Vous êtes ici: Accueil > Fiscalité > Crédit d'impôts

Crédit d'impôts

Vos travaux ne pourront bénéficier de crédits d’impôts que si vous avez fait appel à un professionnel pour les réaliser.

Les taux de crédits d’impôts sont variables en fonction de la catégorie et de la nature des travaux mais aussi de la date de la construction.

Performances énergétiques de votre habitat

Pour une construction de plus de 2 ans

Matériaux d’isolation thermique pour parois extérieures (murs, planchers, plafonds) = 22 % sur le montant des fournitures et la pose ( taux 2011).

Changement des fenêtres, porte-fenêtres et des portes d’entrée au profit de menuiseries et vitrages isolants répondant aux caractéristiques et performances exigés = 13% des dépenses TTC ( taux 2011).

Achat de système de régulation ou de programmation du chauffage (y compris les robinets thermostatiques) = 22 % ( taux 2011).

Installation d’une chaudière à condensation individuelle ou collective = 13% ( taux 2011).

Production d’énergie

Pour une construction neuve ou ancienne ( taux 2011).

Production d’énergie photovoltaïque = 22 % Conforme aux normes EN 61215 ou NF EN 61646
Production de chauffage ou eau chaude sanitaire solaire, d’énergie éolienne, hydraulique ou biomasse = 45%.

Ces crédits d'impôts sont acceptés uniquement si les appareils répondent aux caractéristiques et performances exigés.
Les capteurs solaires doivent répondre à la certification CSTBat ou à la certification Solar Keymark ou équivalente.
Les appareils fonctionnant au bois ou autres biomasses (poêles, foyers fermés, inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage) doivent avoir un rendement supèrieur ou égal à 70% et un taux de CO inférieur ou égal à 0,3%.
Pour les chaudières à bois ou autres biomasses (granulés, pellets, copeaux) dont la puissance est inférieure à 300 KW, le rendement doit être supérieur ou égal à 80% si le chargement est manuel et 85% si le chargement est automatique.

Pompe à chaleur air/eau = 22 % (les pompes à chaleur air-air ne sont plus éligibles au dispositif du crédit d’impôt).
Pompe à chaleur à capteurs enterrés = 36 % pour l'ensemble du PAC géothermie.
Pompes à chaleur dédiées uniquement à la production d’eau chaude sanitaire = 36%.
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois et les chaudières bois = 22% passe à 36% pour le remplacement d'un appareil ancien sous conditions.

Préservation des ressources en eau

Pour une construction neuve ou ancienne ( taux 2011).

Équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales collectées à l’aval de toitures inaccessibles = 22 % uniquement pour l’alimentation des points d’eau extérieurs

Diagnostic des performances énergétiques

Ne sont pas concernés les diagnostics réalisés en dehors du cadre obligatoire des transactions immobilières ( locations, ventes, ou constructions, …) = 45 % à hauteur de un diagnostic seulement pour un même logement pendant 5 ans

Calorifugeage

Le calorifugeage des tuyaux d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire = 22%.

Haut de page

Dernière modification le 27/09/2011 à 15:19